MENTIONS LEGALES
GLOSSAIRE
Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet www.ouistiti-cie.com
Site : Site Internet www.ouistiti-cie.com
CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;
En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Internet www.ouistiti-cie.com
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Dénomination sociale : SARL Compagnie Ouistiti
Forme sociale : Société à Responsabilités limitées, SARL.
RCS : 487914038 ANGERS
Capital : 10 000 euros
Siège social : rue Aliénor d’Aquitaine 49 070 BEAUCOUZE
E-mail : contact@ouistiti-cie.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 01487914038
Garanties bancaires : Crédit Mutuel et Caisse d’Epargne.
Pour l’activité « Parc de Loisirs Indoor », Ouistiti Compagnie ne reçoit ni ne détient d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.
Directeur de la publication : Mme LELIEVRE Florence.
Hébergement et développement : O2SWITCH, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
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Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
L’accès au site Internet www.ouistiti-cie.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
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DROITS D’AUTEUR
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A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions ou rediffusions, partielles ou totales, sans l’autorisation expresse et préalable de OUISTITI Compagnie, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos (identité visuelle), effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de OUISTITI Compagnie ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code la Propriété Intellectuelle.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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LIENS HYPERTEXTES
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INFORMATIONS TECHNIQUES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Date de la dernière mise à jour des mentions légales : 10/06/2020.
PRINCIPALES LOIS APPLICABLES
Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au règlement européen sur la protection des données n° 2016/679.
Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
MÉDIATEUR ET CONSOMMATION
En application des articles L611-1 à L616-3 et R612-1 à R616-2 du code de la consommation, le mandant, en tant que consommateur, a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le mandataire en vue du règlement amiable d’un litige de nature contractuel.
Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est :
Association Médiation Participative – 3 rue Trézel 92300 LEVALLOIS PERRET – Tél : 06 83 88 72 04 contact@mediation-
NOS ENGAGEMENTS
Ouistiti Compagnie, est adhérent actif de l’AFNOR en participant aux commissions experts d’élaboration et/ou de révision des normes et règlements inhérents aux activités de loisirs et aux équipements d’aires de jeu. Il est par ailleurs adhérent du SPACE, syndicat des parcs d’attraction couverts pour enfants.
Ouistiti Compagnie, s’engage dans une démarche qualité
spécifique au service de ses clients dans le cadre de son activité “Parc de loisirs indoor »